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Nouveaux textes réglementaires (MESRS)

1 – Revues pour soutenance doctorat et habilitation universitaires :

2 – Textes pédagogiques :

  • Arrête 371 du 11 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur.
  • Arrête 364 du 09 juin 2014 portant modalités et conditions d’accès des titulaires d’un Diplômes d’Etudes Universitaires Appliquées à la formation (DEUA) en vue de l’obtention du diplôme de licence.
  • Arrête 363 du 09 juin 2014 Portant conditions d’inscription aux études universitaires en vue de l’obtention du diplôme de Master
  • Arrête 362 du 09 juin 2014 fixant les modalités d’élaboration et de soutenance du mémoire du master.